






Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, hormis ceux « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, encore en vigueur aujourd’hui.
Une démarche qui s’avère indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire. Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets viennent de demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste.
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) ou cette fiche et l’envoyer ou la déposer en mairie.
Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture. Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale. Ce recensement permet ainsi de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.
Source : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers